Le texte, poussé par le gouvernement, est destiné à lutter contre l’antisémitisme, mais ses détracteurs y voient une atteinte à la liberté d’expression.
Avec plus de 700 000 signatures collectées, elle est devenue la deuxième pétition la plus soutenue de l’histoire du site de l’Assemblée nationale, derrière celle qui avait visé, l’an dernier, la loi Duplomb (plus de 2 millions). La pétition contre la loi Yadan ne connaîtra pas le même sort. Elle ne sera pas débattue à l’Assemblée nationale, même si elle avait largement dépassé, elle aussi, le seuil nécessaire (500 000 signataires).
Les députés de la commission des Lois l’ont enterrée, mercredi, en votant son classement par 30 voix pour, 21 contre. « Un crachat à la figure » des signataires, a dénoncé la députée LFI Gabrielle Cathala. Débattre de la pétition serait « une redondance inutile », a rétorqué le député macroniste Pierre Cazeneuve, alors que la dite proposition de loi portée par Caroline Yadan (apparentée Ensemble pour la République), doit être examinée dès ce jeudi et vendredi, dans l’hémicycle.
Des séances publiques qui s’annoncent électriques au regard des tensions exacerbées suscitées par ce texte ces derniers jours.
Que prévoit la loi Yadan ?
La proposition de loi vise “à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme” en France depuis le 7 octobre 2023. « Alors que les juifs comptent pour moins de 1 % de la population française, les agressions antisémites représentent désormais 57 % de l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses dans le pays », pointe Caroline Yadan, élue dans la 8e circonscription des Français de l’étranger, qui comprend Israël.
Sa proposition de loi propose d’élargir les notions de « provocation à des actes terroristes » et « d’apologie publique d’actes de terrorisme ».
La provocation « implicite » serait désormais sanctionnée, alors qu’aujourd’hui, seule la provocation « directe » est punie de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende.
« L’apologie » d’un auteur d’acte terroriste serait également punie, tout comme la « minoration » ou la « banalisation » de « façon outrancière » des actes terroristes. La Loi Yadan prévoit aussi cinq ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour les appels publics à la « destruction d’un État reconnu par la République française ». Toute « négation », « minoration », ou « banalisation outrancière de l’existence » des crimes contre l’Humanité et de la Shoah serait aussi sanctionnée.
Les députés ont supprimé, en revanche, en commission l’interdiction des « comparaisons », « analogies » et « rapprochements » entre l’État d’Israël et le régime nazi, rapporte LCP. Ils pourront néanmoins être sanctionnés par un juge s’il estime que cela revient à minorer la Shoah.
La possibilité pour les associations antiracistes de se constituer partie civile sera, par ailleurs, élargie.
Pourquoi ce texte fait-il débat ?
Les détracteurs de la loi Yadan jugent cette loi liberticide. Selon les pétitionnaires, ce texte « amalgame l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme) » et « représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne » et toute remise en cause de la politique de Benyamin Netanyahou.
Là où ses partisans y voient un nouvel outil pour lutter contre l’antisémitisme, parfois dissimulé derrière l’antisionisme.
Qui le soutient et qui le combat ?
La proposition de loi, poussée par le gouvernement, est défendue à l’Assemblée par le groupe Ensemble pour la République, par l’UDR d’Éric Ciotti, mais aussi par la Droite républicaine, Liot et Horizons. Le RN lui a également apporté son soutien en commission. Les groupes de gauche s’opposent, eux, clairement à la loi Yadan. Le MoDem, pourtant membre de la coalition gouvernementale, a annoncé qu’il ne le voterait pas non plus. Reste à savoir si le texte pourra aller au terme de son examen, sachant que la gauche pourrait mener une stratégie d’obstruction.
