Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser plus de 40.000 € à un policier du Mans (Sarthe) qui a développé un « stress post-traumatique » après avoir porté secours aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris alors qu’il n’était pas en service.
Ce gardien de la paix depuis 2000 était en fait intervenu volontairement rue de Charonne, dans le 11e arrondissement de Paris, où dix-neuf personnes ont été tuées par les terroristes ce soir-là. Un « stress post-traumatique » lui avait été diagnostiqué huit mois plus tard, le 13 juillet 2016
Victime de stress post-traumatique après les attentas du 13 Novembre, ce policier obtient une indemnité de plus de 40 000 €
Cela avait conduit à son placement en arrêt-maladie pendant lequel il avait bénéficié du « service de soutien psychologique opérationnel » de la police.
Le 18 mars 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest de l’époque, Emmanuel Berthier, avait reconnu le caractère professionnel de cet « accident du travail ».
Le policier – entre-temps muté « à titre dérogatoire » au Mans le 1er février 2021 – avait alors été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) « avec effet rétroactif à compter du 21 juillet 2016 », puis en « temps partiel thérapeutique » à partir du 30 avril 2022.
Le policier réclamait 126 000 € à l’État
Mais en décembre 2023, le gardien de la paix avait réclamé l’indemnisation de ses « préjudices » par l’État, qui avait rejeté sa demande. Il avait donc saisi la justice administrative pour que l’État lui verse près de 126.000 € au titre de ses « souffrances endurées », de son « déficit fonctionnel permanent », des « frais » qu’il avait dû engager pour louer une maison au Mans « dès août 2018 », ou encore de son « préjudice sexuel ».
L’expert judiciaire chargé de l’examiner avait précisément relevé que le policier souffrait de « manifestations de thymie [troubles de l’humeur, ndlr], tristesse, vulnérabilité, anxiété, hypervigilance, intolérance aux bruits et perturbations majeures du sommeil ».
Le fonctionnaire a même dû « abandonner » ses « pratiques sportives » et un « certificat médical » atteste de son « absence totale de libido », ce qui l’a conduit avec son épouse à avoir recours à la « procréation médicalement assistée » (PMA) pour avoir un enfant en 2019…
« M. XXX (…) est fondé à demander, sur le fondement de la responsabilité sans faute de l’État, réparation des préjudices subis du fait de cet accident de service », confirme le tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 2 février 2026 qui vient d’être rendu public.
Des justificatifs manquants
Reste que ses « dépenses de santé alléguées, qui consistent en des consultations de médecin spécialiste, à raison de deux consultations par mois pendant dix-huit mois à compter (…) du 12 novembre 2023, n’ont pas donné lieu à production de justificatifs », notent les juges.
Et sa demande d’indemnisation au titre des « frais divers » – notamment ceux de logement au Mans – est « irrecevable » car elle n’a été formulée que le 2 octobre 2025, soit après le délai fixé par la loi.
Un peu plus de 41 000 d’indemnités
Finalement, l’État devra donc verser 40.400 € au policier pour indemniser son « déficit fonctionnel temporaire » et « permanent », ses « souffrances endurées », son « préjudice d’agrément », son « préjudice sexuel » et ses « frais d’expertise », et 1.500 € supplémentaires pour ses frais de justice
Avec RB et MJ (PressPepper)
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