Employée des Hôpitaux du Sud-Manche, sur le site de Saint-James, elle avait fait l’objet en janvier 2022 , d’un licenciement. Elle le contestait. Le Conseil d’Etat a tranché.
Emmanuelle XXX travaillait à l’époque au service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) de cet hôpital du sud de la Manche. Elle s’était vue reprocher la « mauvaise gestion des plannings » de son équipe, son « management rigide et abrupt » et son « comportement délétère ».
Ces faits avaient été à l’origine « d’importantes difficultés relationnelles » avec ses chefs, ses collègues et ses subalternes. La « prise en charge des patients » s’en ressentait, affirmait la direction de ce centre hospitalier du sud de la Manche.
Une posture « à réajuster » en 2020
« Six agents du service […] et la cadre coordinatrice avaient fait état d’une ambiance pesante et de suspicion dans le service, d’une attitude agressive de Mme XXX envers les agents et d’un sentiment de favoritisme à l’égard de certaines personnes », avait relaté en première instance le tribunal administratif de Caen.
Un premier « entretien » s’était dans ces conditions tenu le 18 mai 2020 entre l’intéressée et sa hiérarchie. Il lui avait été donné pour « objectif », dans sa fiche de notation, de « réajuster sa posture parfois inadaptée vis-à-vis des professionnels » et de « mettre en place un management participatif et bienveillant ».
Bien notée pourtant par sa hiérarchie
« La circonstance que Mme XXX aurait eu […] de bonnes appréciations […] entre 2015 et 2020, sa note ayant atteint 21,25 sur 20 en 2020, n’est pas incompatible avec les motifs de la décision […] dès lors que les carences reprochées […] sont davantage d’ordre comportemental que technique », avait jugé le tribunal administratif de Caen le 23 février 2024.
Une « enquête administrative » avait en effet par la suite « confirmé un climat délétère » au sein du service de Soins de suite et de réadaptation, marqué par une certaine « désorganisation », des « conflits » et des « départs de professionnels » qui occasionnaient des « difficultés quotidiennes » dans son fonctionnement.
Des témoignages et constats étayés
Emmanuelle XXX estimait pourtant que tout cela n’était que de « faux reproches intentionnellement cumulés » pour justifier « artificiellement » un licenciement pour « insuffisance professionnelle ». Mais ils reposent sur « des témoignages » et « des constatations précises et étayées » d’agents, aides-soignants et infirmiers diplômés, avaient objecté les juges.
Une « souffrance au travail » avait même été évoquée chez « trois de ses collègues » et les « carences » de cette manager ne présentaient aucune « perspective d’amélioration malgré les remarques qui lui ont été faites ». Il n’y avait donc ici aucune « sanction déguisée » qui relèverait d’un « détournement de procédure », avait tranché le tribunal administratif de Caen.
Elle avait son « cercle de favoris »
L’ancienne cadre de santé – qui avait été recrutée à ce poste le 15 août 2016 et dont les « relations professionnelles avec sa communauté de travail » s’étaient dégradées « à partir de l’année 2017 » – avait dans ces conditions fait appel du jugement.
Mais « Mme XXX s’est vue reprocher […] des erreurs récurrentes dans la gestion des plannings, un refus d’écouter les consignes de ses supérieurs […] et de se remettre en cause, une attitude de favoritisme à l’égard de certains agents et de dénigrement systématique vis-à-vis d’autres », avait repris la cour administrative d’appel de Nantes en juillet 2025.
Suspicion et écoute aux portes
Une certaine « manipulation » de ses collègues et des agents du service, une « attitude agressive et suspicieuse au point d’écouter aux portes » et un « manque de considération et une remise en cause des agents n’appartenant pas à son cercle de favoris » avaient aussi été mis à son passif.
« La double circonstance que le directeur du centre hospitalier de Saint-James a suspendu Mme XXX […] puis finalement a levé cette mesure conservatoire pour la placer en congé de maladie ordinaire et chercher, en parallèle, à négocier à l’amiable avec l’intéressée une rupture d’engagement conventionnelle […] n’est pas de nature à qualifier de fautes disciplinaires l’ensemble des agissements reprochés », considéraient les juges nantais. « La majorité des griefs […] découlent de son inaptitude à exercer des fonctions d’encadrement. »
Pas d’erreur d’appréciation
« Alors même que les conditions d’exercice du personnel soignant sont difficiles et ont été aggravées par la pandémie de Covid-19, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la décision […] serait entachée d’une erreur d’appréciation », en avait conclu la cour administrative d’appel de Nantes.
Emmanuelle XXX avait même été condamnée à verser 1 500 € à son ancien employeur pour ses frais de justice. Ils s’ajoutaient aux 800 € mis à sa charge pour le même motif en première instance par le tribunal administratif de Caen.
L’intéressée avait alors formé un pourvoi devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Son motif : les juges nantais avaient fait une « inexacte qualification juridique des faits », trouvait la cadre de santé paramédicale. Celle-ci maintenait avoir fait l’objet d’une « sanction disciplinaire déguisée » et que le directeur de l’hôpital de Saint-James avait « commis une erreur d’appréciation » en assimilant tous ses reproches à une « insuffisance professionnelle ».
L’insuffisance professionnelle maintenue
Mais « aucun » de ces arguments « n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », évacue le Conseil d’État dans un arrêt en date du 18 février 2026 qui vient d’être rendu public.
Le licenciement pour « insuffisance professionnelle » d’Emmanuelle XXX est donc à présent juridiquement définitif.
XX XX XX/a>.
