Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) dans une décision de février 2026 qui vient d’être rendue publique, a annulé le refus du rectorat de reconnaître comme accident de service « l’altercation » d’un professeur du lycée Edouard-Branly de Dreux (Eure-et-Loir) avec un élève. Le rectorat avait en effet estimé qu’une « faute personnelle » empêchait tout rattachement à un potentiel accident de service.
La première rentrée dans cet établissement de ce professeur agrégé
Le 29 novembre 2023, le professeur agrégé de physique-chimie – qui avait été affecté dans l’établissement à la rentrée de septembre 2023 – avait eu une « altercation avec un élève ». Mais trois mois plus tard, le 20 février 2024, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours alors en poste, Gilles Halbout, avait refusé de reconnaître « l’imputabilité au service de son accident ». « Une faute personnelle était de nature à détacher l’accident du service« , faisait-il valoir.
Un argument réfuté par le professeur en poste depuis seulement quelques semaines lors de « l’accident ». Il avait donc saisi le tribunal administratif d’Orléans pour contester cette décision, entachée selon lui d’une « insuffisance de motivation », mais aussi d’une « erreur d’appréciation » et d’une « erreur de droit« .
Le conseil médical doit être sollicité en cas de « faute personnelle »
La loi dispose pourtant que le conseil médical doit être sollicité « lorsqu’une faute personnelle (…) est potentiellement de nature à détacher l’accident du service », rappelle de manière générale le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 12 février 2026 et qui vient d’être rendu public. Or, « il ne ressort pas des pièces du dossier que le conseil médical ait été consulté préalablement à ce refus », constatent les magistrats.
Le recteur avait malgré tout tenté de solliciter « une substitution de motif » :
J’aurais pu prendre la même décision en raison du fait que la situation ayant donné lieu à la déclaration d’accident de service n’était pas qualifiable d’accident et pouvait donc être rejetée sans qu’il soit besoin au préalable de consulter le conseil médical.
Mais « l’administration ne peut utilement demander la substitution au motif illégal retenu par la décision contestée d’autres motifs, dès lors que la décision n’est pas illégale pour un vice tenant aux motifs qui la fondent mais pour une irrégularité de forme », objectent les magistrats orléanais.
Une décision « entachée d’un vice de procédure »
La décision est donc « entachée d’un vice de procédure » et le recteur « ne peut utilement solliciter une telle substitution de motif », ont conclu les magistrats pour annuler la décision du recteur de l’académie d’Orléans-Tours. Il devrait donc, dans les prochains mois, réexaminer la situation du professeur. Pour l’heure, l’État devra lui verser 1.500 euros pour couvrir ses frais de justice.
Cette affaire intervient dans un contexte plus large de tensions dans l’Académie.
En mai 2025, une trentaine de professeurs de l’Académie d’Orléans-Tours s’étaient réunis devant le lycée Edouard-Branly pour dénoncer la « montée des agressions » de la part des élèves. Certains enseignants de l’établissement dénonçaient des « actes d’intimidation » et du « harcèlement » de la part des élèves. Plusieurs « départs de feu » avaient même été constatés.
M.J. et C.B. (PressPepper pour actu Chartres)
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