Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé, par une décision de février 2026 qui vient d’être rendue publique, le refus que la préfecture avait opposé à une boucherie de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret). Cet établissement réclame le droit d’ouvrir « le dimanche à partir de 13 heures ». Un refus qui, aux yeux de ce commerçant, lui porte préjudice car compromettant son « fonctionnement normal ».
Un chiffre d’affaire réalisé le dimanche bien supérieur aux autres jours
Le 1er juin 2023, la préfète du Loiret de l’époque, Régine Engström, avait en fait « rejeté » la demande de ces commerçants. « Ce refus est préjudiciable au public et compromet son fonctionnement normal« , s’inquiétait la Boucherie des 10 Arpents – aussi appelée « Chez Khalid » – située au n°41, rue des Dix-Arpents.
Le chiffre d’affaires réalisé le dimanche après-midi par l’établissement est estimé à 200% du chiffre d’affaires des autres jours de la semaine car la zone commerciale où la boucherie est installée connaît une affluence importante y compris le dimanche après-midi.
« Sa clientèle âgée à mobilité réduite a la nécessité d’un approvisionnement quotidien », précisaient encore Sara et Khalid XXX, les dirigeants de la boucherie.
Une dérogation au principe du « repos hebdomadaire » possible sous conditions
La loi prévoit en effet une dérogation au principe du « repos hebdomadaire » le dimanche « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement ».
Les gérants avaient donc saisi le tribunal administratif d’Orléans pour réclamer l’autorisation de « déroger à la règle du repos dominical (…) pour les salariés volontaires actuellement embauchés et (…) pour des professionnels à embaucher spécifiquement pour assurer les remplacements pendant les jours de repos des salariés actuels ».
Mais l’établissement « ne produit aucun élément de nature à attester ses dires, ni en matière de préjudice pour le public ni en matière d’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement », relève le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 5 février 2026 qui vient d’être rendu public.
« Dans ces circonstances, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que la préfète du Loiret a entaché sa décision portant refus de dérogation au repos dominical d’une erreur d’appréciation » : la requête de la boucherie a donc été rejetée.
M.J. et C.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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