Me Josy-Jean Bousquet, doyen du barreau de Béziers, plaide depuis 50 ans devant les assises et autres tribunaux. Lui aussi critique ouvertement le projet de loi sur le plaider-coupable criminel.
Me Josy-Jean Bousquet est certainement l’avocat biterrois qui a le plus plaidé devant la cour d’assises. Certains lui attribuent plus de 250 dossiers défendus. Autant dire que son avis sur la réforme de la justice en matière criminelle qui se profile compte énormément. Et même si sa voix ne porte plus fort que par le passé, Me Josy-Jean Bousquet reste très écouté.
« Ce plaider coupable porte préjudice à un dossier pénal. Désormais, en matière criminelle, on va porter atteinte à la fonction de juger. On ne va plus juger, on va condamner selon les réquisitions du parquet. On peut dire que le justiciable va s’auto-incriminer avec le plaider coupable criminel, ce que la Cour de justice de l’Union européenne ne reconnaît pas. » Pour Me Bousquet, il est évident que les accusés vont choisir cette voie de la CRPC parce que la peine sera négociée. « Ce n’est plus de la justice, même si un avocat pouvait négocier en plaidant pour défendre son client devant les jurés. »
« C’est très grave »
Dans son argumentaire, la réforme est défendue comme un moyen essentiel de rendre plus vite la justice. D’être au service des victimes. Josy-Jean Bousquet s’inscrit en faux sur cet argumentaire. « Il ne faut pas faire cette réforme si on ne reconnaît pas clairement que c’est pour faire des économies que l’on a pensé à cette CRPC criminelle. Qu’on ne nous la présente pas comme une avancée pour mieux traiter les victimes. C’est totalement faux. »
Après plus de cinquante années au service de la justice Me Bousquet regarde avec regret ce qui est en train de se mettre en place. Des réformes, il en a vécu de très nombreuses. Certaines ont été utiles aux justiciables. D’autres sont plus contestables. Il y a eu des retours en arrière, des pas de côté. Mais là, il est inquiet. « Un justiciable peut dire qu’il reconnaît les faits en garde à vue, l’avocat est là pour s’assurer que le droit est appliqué et tout va bien, mais quand il arrive en CRPC il peut changer d’avis et là on repart à zéro avec des avocats qui n’auront pas eu le dossier de l’affaire en main. C’est très grave. J’ai très peu d’espoir d’un retour en arrière car nous sommes beaucoup trop dans une démarche d’économie. Il ne reste plus que l’espoir d’un travail des députés à la hauteur avec des amendements qui pourront corriger tout ça. »
