Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours d’une agent immobilière de Barbâtre qui réclamait l’annulation de la préemption qui avait été exercée le 20 décembre 2021 par la commune sur des terrains de 2.700 m² qu’elle comptait acheter. Pour rappel, l’agent immoblière s’était en effet entendue avec les propriétaires des terrains pour pouvoir racheter « à prix raisonnable » leurs parcelles par le biais de sa société.
Un « travail de dix ans »
C’était l’aboutissement d’un « travail de dix ans », avait insisté son avocate lors d’une audience en référé le 3 mars 2022 : l’agent immobilière voulait revendre ces terrains « à cinq jeunes couples et un retraité ».
En septembre 2021, la société L’Estacade avait donc signé deux compromis de vente pour acquérir deux parcelles pour 258.000 €. Mais au mois de décembre suivant, le maire de Barbâtre Louis Gibier avait finalement décidé de préempter les parcelles, invoquant son objectif de « lutter contre la spéculation foncière » et de « favoriser la construction de logements à prix abordables de façon pérenne » pour « une population d’actifs résidents à l’année ».
Adopté le 27 novembre 2021, soit un mois avant la préemption litigieuse, le Programme local de l’Habitat (PLH) de la communauté de communes avait en effet prévu des « mesures anti-spéculatives » : des prix d’acquisition « maîtrisés » étaient promis aux résidents de l’île « en contrepartie d’une convention de non-spéculation à la revente sur quinze ou vingt ans ».
Estimant que la commune n’avait en fait aucun « projet réel et préalable » et que son projet partageait « le même objectif de lutter contre la vitrification du territoire par un nombre important de résidences secondaires », Annabelle Dufief avait saisi le tribunal administratif de Nantes pour contester cette préemption.
Faire « baisser la part des résidences secondaires »
Désavouée par le juge des référés, elle avait maintenu son recours pour qu’il soit réexaminé sur le fond par une formation collégiale de trois juges. Mais dans une décision du 4 novembre 2025 qui vient d’être rendue publique, le tribunal administratif de Nantes l’a de nouveau désavouée.
Les éléments produits démontrent suffisamment que l’exercice du droit de préemption en cause s’insère dans une politique de l’habitat tournée vers le maintien des actifs résidant sur l’île dans des résidences principales.
Cette « politique » avait été « engagée préalablement » à la préemption pour faire « baisser la part des résidences secondaires » sur la commune, qui s’élève à « 70 % » des logements sur Barbâtre.
Louis Gibier voulait aussi de cette façon « maintenir la population locale » sur place et « accueillir de jeunes ménages », une politique « suivie par toutes les communes de l’île de Noirmoutier » avait fait remarquer la rapporteure publique au cours de l’audience du mardi 30 septembre 2025 au vu du « contexte immobilier » : il se caractérise par « la difficulté des actifs locaux d’acquérir des terrains en raison du coût du foncier ».
Un projet « d’intérêt général » pour la commune
La commune avait donc prévu de créer sur ces parcelles « cinq à six lots viabilisés qui seront vendus à un prix abordable pour des résidents actifs à l’année ». Elle défendait donc un objectif répondant « à un intérêt général suffisant », ont confirmé les magistrats. Car pour exercer son droit de préemption, une commune doit en effet « justifier (…) de la réalité d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement » et de « l’intérêt général » de ce projet.
Pour le reste, « la société requérante ne peut utilement soutenir que la commune a déjà préempté plusieurs parcelles sur son territoire qui vont d’ores et déjà permettre la réalisation de l’objectif arrêté dans le projet de programme local de l’habitat, sans même mobiliser l’ensemble du foncier lui appartenant ».
Et le fait que « la commune entend mener un projet identique [à celui de l’agente immobilière requérante, ndlr] (…) n’est pas de nature à établir que le projet de la commune est dépourvu d’intérêt général ».
/MJ et CB (PressPepper)
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