Environ 150 avocats ont manifesté ce lundi 13 avril sur le parvis de la Cour d’appel de Montpellier. Ils contestent le nouveau projet de loi "SURE", porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui viserait à accélérer le traitement des affaires criminelles.
« Colère noire », peut-on lire sur le mégaphone du bâtonnier Pierre Lafont, mobilisé ce lundi 13 avril, journée « justice morte« , contre le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, du ministre de la Justice Gérald Darmanin.
« C’est quasiment orwellien comme titre, car c’est de l’injustice criminelle et de l’irrespect des victimes« , dénonce Me Vincent Le Junter, coprésident du syndicat des avocats de France.
« Un risque évident d’erreur judiciaire »
Environ 150 avocats étaient présents sur le parvis de la Cour d’appel de Montpellier, le jour même de l’examen du projet de loi par le Sénat. Une disposition cristallise les critiques : l’instauration d’une nouvelle procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle, censée raccourcir les délais de jugement. Si l’accusé reconnaît entièrement les faits, le procès pourra être réduit et l’audience également, sans témoins ni experts appelés à la barre. Les peines encourues seraient inférieures d’un tiers.
Gérald Darmanin présente cette réforme comme un moyen de juger « deux fois plus vite« . Pour Me Le Junter, « on fait peser sur la personne accusée le poids de l’aveu. Il y a un risque évident d’erreur judiciaire parce que l’on va négocier avec quelqu’un qui est en état de vulnérabilité ».
Les avocats pointent également les conséquences sur les victimes. « Sans audience, on envoie simplement un courrier à la victime. On oublie que le procès a une importance capitale pour elle et sa reconstruction. » « Ce qui se joue, c’est moins ou plus du tout de débat. On sait combien il est essentiel à la vérité judiciaire. La Cour d’assises est un modèle absolu de démocratie où chacun a sa place » a insisté la bâtonnière Iris Cristol.
Selon un avocat présent au rassemblement, la Cour d’appel de Montpellier met aujourd’hui quatre ans pour rendre une décision en matière civile. Il dénonce un manque de personnels judiciaires. « Le budget du ministère de la Justice doit être augmenté. Il nous faut plus de magistrats, plus de greffiers. »
Une revendication que soutient le maire de Montpellier, Michaël Delafosse, qui s’est rendu sur place en compagnie de la députée Fanny Dombre-Coste. « Ce texte est dangereux, je souhaite qu’il soit rejeté. Je récuse cette américanisation de la justice », fustige-t-il.
