Indemnités des maires : un rapport de l’Assemblée nationale éclaire la rémunération selon la taille des communes

admin
Par
admin
4 min de lecture
#image_title

Les indemnités des maires varient fortement selon la taille des communes. De 1 048 € dans les villages à près de 6 000 € dans les grandes villes, elles peuvent même être majorées de 40 % sous conditions légales.

Vous êtes-vous déjà demandé combien gagnait votre maire pour exercer sa fonction ? Sûrement, sans nul doute et la question vous est certainement passée par la tête à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Pour y voir plus clair, Midi Libre fait le point. Un rapport de l’Assemblée nationale du 18 juin 2025 portant sur la création d’un statut de l’élu local, comporte de nombreuses réponses.

Gratuit mais… avec des indemnités

Le mandat de maire, d’adjoint au maire ou de conseiller municipal est exercé à titre gratuit, stipule l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ce code permet toutefois le versement d’une indemnité de fonction. « Les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction », souligne l’article L. 2123-23.

Cette indemnité est calculée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

En fonction du nombre d’habitants

Ce montant varie selon le nombre d’habitants de la commune. Il est par exemple fixé à 1 048,20 euros bruts pour les maires des villes de moins de 500 habitants et à 5 960,30 euros bruts pour ceux des communes de plus de 100 000 habitants.

  • Moins de 500 habitants : 1 048,2 euros
  • De 500 à 999 : 1 656,6 euros
  • De 1 000 à 3 499 : 2 121 euros
  • De 3 500 à 9 999 : 2 260,80
  • De 10 000 à 19 999 : 2 671,8 euros
  • De 20 000 à 49 000 : 3 699,50 euros
  • De 50 000 à 99 000 : 4 521,6 euros
  • 100 000 et plus : 5 960,3 euros

L’indemnité de fonction versée au maire est, par défaut, fixée au plafond prévu par la loi. Toutefois, l’article L. 2123-23 du CGCT dispose que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure à ce barème, à la demande du maire.

Majoration possible ?

Ce même article prévoit que l’indemnité de fonction versée aux maires des communes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 %, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées à l’ensemble des membres du conseil municipal, hors prise en compte de ladite majoration.

Lorsqu’ils se rendent à des réunions pour représenter leur commune en dehors de leur territoire, les élus peuvent voir leurs frais remboursés, souligne Ouest-France. Depuis 2019, les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, en situation de handicap ou ayant besoin d’une aide à domicile engagée par les membres du conseil municipal lorsqu’ils doivent participer à certaines réunions sont obligatoirement pris en charge par la municipalité.

Et les adjointes et adjoints ?

Les adjoints et adjointes ainsi que les membres de délégation spéciale faisant fonction d’adjoints ont aussi droit à une indemnité pour compenser le temps passé à exécuter leur mandat. Le montant est voté par le conseil dans les trois mois suivant son installation.

  • Moins de 500 habitants : pas plus de 406,9 euros
  • De 500 à 999 habitants : pas plus de 439,8 euros
  • De 1 000 à 3 499 habitants : pas plus de 813,9 euros
  • De 3 500 à 9 999 habitants : pas plus de 904,3 euros
  • Entre 10 000 et 19 999 habitants : pas plus de 1 130,4 euros
  • Entre 20 000 et 49 999 habitants : pas plus de 1 356,5 euros
  • Entre 20 000 et 49 999 habitants : pas plus de 1 808,6 euros
  • Entre 50 000 et 99 999 habitants : pas plus de 2 712,9 euros
  • Entre 100 000 et 200 000 habitants : pas plus de 2 712,9 euros
  • Plus de 200 000 habitants : jusqu’à 2 980,1 euros.

Source link

Partager cet article
Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

parcontre.fr