"La condition est remplie" : une étape vient d’être franchie en vue de la création d’un tribunal pour enfants au nord du Gard

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Un point sur cette attente a été fait lors du conseil de juridiction du palais de justice d’Alès, ce lundi 30 mars. Mais tout n’est pas encore réglé…

Chaque année, le palais de justice d’Alès, dans le Gard, tient un conseil de juridiction pour tenir informés les administrés de son actualité. Un événement aussi en lien avec la prise en charge des victimes et justement, alors que la création d’un tribunal pour enfants (TPE) est attendue, puisqu’annoncée par Gérald Darmanin, le Garde des Sceaux, « l’implantation de la nouvelle juridiction est de nature à améliorer l’accueil des victimes », indique le président Simon Lanes, dans la matinée de ce lundi 30 mars. En effet, celles-ci n’auraient plus, alors, à courir jusqu’à Nîmes, où se trouve le TPE.

Cette création est conditionnée à la mise à disposition de locaux. Or, poursuit le patron de la juridiction alésienne, « la condition est remplie car nous avons récupéré un bureau, pris aux Prud’hommes avec leur accord, pour accueillir un magistrat et un greffier ». Cette question réglée n’empêche visiblement pas de continuer de plancher, « en parallèle » sur l’extension du tribunal alésien. Mais, précise le président, « avec le procureur, nous souhaitons que le tribunal pour enfants soit dans les murs du palais de justice », sur le boulevard Louis-Blanc. Cela, pour la « symbolique », certes, mais aussi pour répondre aux conditions d’« accueil des gens » et pour des raisons de « sécurité ». Déjà, il est envisagé de tenir les audiences d’aide sociale à l’enfance (ASE) dans la salle où se déroulent les audiences des tutelles, et, en matière correctionnelle, « deux ou trois audiences pour enfants, chaque mois, dans la salle pénale ».

Et en matière de recrutement ?

En revanche, la seconde condition posée à cette création, à savoir celle des effectifs, « reste à arbitrer », déclare Simon Lanes. Sont nécessaires un magistrat du siège, un du parquet et un greffier. « Un de chaque, ce que les chefs de juridictions ont porté à la Direction des services juridiques. » Affaire toujours à suivre, donc.

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