Le tribunal administratif de Montreuil a désavoué les copropriétaires d’un immeuble situé avenue de la République à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et tombant « en ruine » visé par des arrêtés de « péril imminent ».
En mars 2019, un expert avait en fait conclu que cet immeuble à trois étages situé au n° 65 de l’avenue présentait « une dangerosité imminente » et nécessitait « une action corrective rapide » pour « garantir la sécurité des personnes et des biens ». La même année, la maire de l’époque avait une première fois saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d’une demande d’expertise.
La solidité de l’immeuble non garantie
Puis, « au vu des conclusions de l’expert », Mériem Derkaoui (PCF) avait pris un arrêté de péril imminent le 15 juillet 2019 enjoignant aux copropriétaires, exploitants des fonds de commerce et au syndicat de copropriétaires de réaliser des « mesures de sécurisation ». Mais le syndicat de copropriétaires de l’immeuble avait saisi la justice administrative. Ces deux arrêtés avaient effectivement été annulés, car le syndicat avait été « empêché » de participer aux « opérations d’expertise » : il avait ainsi été privé des « garanties d’une procédure contradictoire ».
Le 15 novembre 2021, Karine Franclet (UDI) avait pris un nouvel arrêté de « mise en sécurité » en tenant compte de « l’aggravation des désordres ». La ville avait de nouveau saisi le juge des référés pour une nouvelle expertise : ce nouveau rapport est intervenu le 4 avril 2024 et l’édile a pris un nouvel arrêté le 6 mai 2024 pour « prescrire aux copropriétaires […] les travaux nécessaires à sa mise en sécurité ».
« Les désordres dont est affecté l’immeuble […] n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers » en raison, notamment, des « fissures importantes de l’enduit extérieur des façades, partiellement traversantes sur la partie droite de la façade sur rue au niveau du dernier étage » ont été constatées. Les poutraisons étaient par ailleurs « en mauvais état » et la toiture la dépendance s’est partiellement effondrée et les planchers nécessitaient un « renforcement ».
Mais le syndicat de copropriétaires est revenu à la charge pour obtenir l’annulation des arrêtés municipaux du 15 novembre 2021 et du 6 mai 2024 pour contester le « danger imminent ». Reste que le second, qui « définit les mesures imposées » pour « mettre un terme à la situation de danger », s’est substitué au premier : dans un jugement du 16 février 2026 qui vient d’être rendu public, le tribunal administratif de Montreuil a donc conclu qu’il n’y avait « plus lieu de statuer » sur cette première décision.
Du guano corrosif
« Le bâtiment est à l’abandon depuis plus de cinq ans sans que les travaux de confortement préconisés lors de la dernière expertise judiciaire de 2020 aient été réalisés », fait observer le tribunal. « La structure porteuse des planchers menace ruine », en particulier « dans la partie droite de l’immeuble », ajoutent les magistrats.
Et « les déjections acides des oiseaux » qui s’introduisent à l’intérieur de l’immeuble « en l’absence de fermeture étrange » sont « extrêmement corrosives pour les structures porteuses » : elles présentent « un danger pour les usagers ». « Des éléments de façade peuvent chuter eu égard à leur état dégradé », avait par ailleurs averti l’expert qui doutait de la « résistance » des « structures porteuses » au regard de leur « état précaire ».
Les factures de juin et juillet 2024 attestant la réalisation de « travaux d’étaiement et de sondage en façade », du « confinement de l’immeuble » et du « nettoyage des planchers recouverts de guano » ne permettent pas de démontrer que « la situation de danger aurait disparu » : leur requête a donc été rejetée.
/CB et MJ (PressPepper)
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