Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a-t-il dépassé son seuil de saturation ? Il ne doit pas en être loin à en juger par le bilan de son activité pour l’année 2025. Le TA a enregistré 15 353 entrées nettes, soit une augmentation de plus de 36,5 % par rapport à 2024, ce qui correspond, en grossissant le trait, à 4 000 dossiers supplémentaires.
Trois domaines principaux mobilisent les 42 magistrats et 63 agents qui y travaillent : le contentieux social, le droit au séjour des étrangers et celui des naturalisations.
En 2025, sur les 12 061 affaires jugées par la juridiction, 54 % portaient justement sur ce droit des étrangers. Une situation qui s’explique par un premier constat.
« Nous avons reçu plus de 8 000 requêtes. Elles sont principalement liées aux problèmes de fonctionnement des guichets des préfectures, principalement en Essonne. On reçoit les personnes qui n’ont pas réussi à renouveler leur titre. Mais aussi celles qui cherchent à entrer dans une démarche de régularisation et qui n’y parviennent pas. Elles engagent un référé pour avoir un simple rendez-vous. Nous sommes à la limite de ce que l’on doit faire. »
La magistrate se trouve bien démunie face à cette situation. Elle assure alerter, prévenir, faire la passerelle… « Après, c’est une question de budget, de moyens et de politique. »
Quelles conséquences
Pour autant, elle en constate les conséquences. Car le temps qui est accordé à ces milliers de dossiers supplémentaires met en souffrance les stocks. « Nous avons, par exemple, 743 requérants qui attendent le jugement de leur dossier depuis plus de deux ans. À cela, des impératifs se rajoutent. Comme le contentieux des élections municipales. Nous allons statuer sur plusieurs dizaines de communes d’ici le mois de juin. »
Il y a aussi des délais contraints, comme pour les permis de construire collectifs. La loi prévoit un délai de décision de 10 mois maximum.
Face à une situation qu’elle qualifie de « très critique », Jenny Grand d’Esnon a mis en place plusieurs adaptations. Elle a ainsi créé un pôle dédié au référé, avec un effectif de plus, mais qui est déjà arrivé à saturation. Elle va donc le décharger du contentieux social pour une unité dédiée.
Quand l’IA joue les trouble-fêtes
Parallèlement, le TA fait face depuis plusieurs mois à un phénomène nouveau. L’intelligence artificielle (IA) est entrée dans la partie. Des particulières l’utilisent chez eux pour monter des référés construits avec des textes de loi ou des jurisprudences. « Nous sommes très faciles à saisir. Les gens nous envoient donc ce qu’ils pensent être un document solide. Mais qui, en réalité, ne veut rien dire et n’aboutira à rien. Pour autant, nous devons l’examiner, et cela prend du temps », résume Jenny Grand d’Esnon.
Une IA que le tribunal administratif n’entend d’ailleurs pas utiliser pour le moment. « Il faudra toujours un magistrat. Et, de plus, nous ne savons pas où partent les données. Il y a une véritable question par rapport à la confidentialité. »
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