Pour les parents d’Elisa, collégienne scolarisée en dispositif ULIS à Plémet, près de Loudéac (Côtes-d’Armor), c’est une nouvelle déception.
L’affaire s’est refermée lundi 9 mars 2026 et le résultat est sans appel. Leur fille ne pourra toujours pas aller à l’école, faute de « transport scolaire adapté » à son handicap.
Comment se rendre au collège ?
Habitant Laurenan (Côtes-d’Armor), et inscrite en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) à Plémet, la fille d’Alain et Florence, ne peut plus se rendre à l’école depuis cette rentrée.
Sa mère, désemparée, estime avoir « épuisé toutes les solutions » pour lui garantir la possibilité de se rendre chaque jour au collège.
En première instance, elle avait demandé qu’on ne laisse pas sa fille « sur le bord de la route ».
Après ce premier échec au tribunal administratif de Rennes, la famille s’est attaquée au Conseil d’État en janvier 2026.
Devant la plus haute juridiction administrative française, ils ont dénoncé une « atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale » comme le droit à l’éducation.
Leur requête, a été rejetée par le juge le 9 mars 2026.
Il a estimé « qu’aucun élément rapporté ne peut établir que la région a commis une illégalité manifeste », rappelant que le code de l’éducation « n’impose pas à la région d’assurer le transport » de leur fille vers l’ULIS.
Ils doivent faire avec « leurs propres moyens »
Mais pourquoi la loi ne les aide pas ?
Dans le code de l’éducation, « la région peut participer au financement des frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires ».
Cependant, depuis 2025, ce droit n’est plus garanti par le règlement régional des transports scolaires en Bretagne, pour les parents d’enfants scolarisés dans des établissements spécialisés.
À la place, il invite les familles à « faire le choix de transporter leur enfant par leurs propres moyens et solliciter une indemnisation kilométrique ».
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