Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a refusé d’ordonner la suspension des effets de l’arrêté du maire de Blois (Loir-et-Cher) réglementant les horaires des établissements de nuit de la rue du Mouton, au grand dam de la discothèque KB9 Club.
Pour rappel, une « série de plaintes du voisinage pour nuisances sonores » avaient déjà été déposées à l’encontre de la société exploitante du KB9 Club, gérée par Karim Ben Mohamed. Un premier arrêté en date du 13 décembre 2024 réclamant au patron de « cesser la musique amplifiée » n’avait pas été respecté : le gérant comparaitra d’ailleurs en avril 2026 pour « non-respect de la fermeture par arrêté préfectoral et tapage nocturne ».
L’arrêté imposant des restrictions horaires aux boîtes de nuit de cette rue de Blois confirmé
Le préfet du Loir-et-Cher avait donc pris un arrêté ordonnant sa fermeture administrative « pour un mois » à compter du 28 janvier 2025. Reste que les nuisances n’ont manifestement pas cessé. Entre janvier et novembre 2025, les forces de l’ordre étaient ainsi intervenues à de nombreuses reprises pour des « rixes », des « nuisances sonores » ou encore un « malaise après consommation excessive d’alcool et de stupéfiants ».
Face au « mal-être » et aux « inquiétudes » des habitants des « 26 logements » de la rue, le maire Marc Gricourt (PS) a donc pris un arrêté le 5 janvier 2026 pour réglementer « les horaires d’ouverture des établissements de nuit » dans la rue du Mouton.
« Une clientèle bruyante se regroupe régulièrement devant les établissements de la rue du Mouton » et « se livre parfois à des comportements agressifs voire, violents, exacerbés par la consommation d’alcool », ce qui est « susceptible d’engendrer des désordres matériels sur le domaine public » et « de porter atteinte à la santé et la sécurité des personnes », détaillait ainsi la municipalité.
Fermeture deux heures plus tôt qu’auparavant
Du 12 janvier au 31 décembre 2026, les établissements sont désormais contraints de fermer à 3h du matin du dimanche au jeudi – contre 5h jusqu’à présent – et à 5h le week-end – contre 7h jusque-là. Ils ne sont plus non plus autorisés à vendre des « boissons alcooliques » pendant « l’heure et demie précédant [la] fermeture ».
Mais dès le 30 janvier 2026, la société KB9 avait saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans pour obtenir la suspension des effets de cette décision entrainant une modification substantielle de ses « conditions d’exploitation » et une « diminution significative de son chiffre d’affaires ».
Une atteinte à la liberté du commerce ?
La « perte de clientèle » est « irréversible », selon l’exploitant de la discothèque, au point de remettre en cause « son équilibre économique » et de porter atteinte à « la continuité de l’exploitation » : le gérant craint aussi « un impact direct sur l’emploi de ses salariés » et déplorait « une atteinte immédiate et grave à la liberté du commerce et d’industrie ».
Pourtant, de son point de vue, « aucun trouble grave et répété n’est établi (…) et aucune motivation précise ne démontre la nécessité d’une réduction aussi importante des horaires » : il estimait donc que cet arrêté était « disproportionné », alors même que des mesures moins contraignantes « auraient pu être envisagées ».
L’affaire pourra être jugée au fond d’ici 18 à 24 mois si le patron maintient son recours
Mais les arguments invoqués par la société KB9 Club ne sont « manifestement pas de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 5 janvier 2026 », considère le juge des référés dans une ordonnance du 2 février 2026 qui vient d’être rendue publique : sa requête a donc été rejetée.
Le gérant peut toujours, s’il s’en croit fondé, maintenir son recours au fond : si les trois magistrats réunis en formation collégiale venaient à lui donner raison, d’ici dix-huit mois à deux ans, il pourrait alors prétendre à réparation de ses préjudices.
Avec CB et MJ (PressPepper)
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