Le mis en examen a déjà effectué 18 mois de détention provisoire.
Courant 2024, plusieurs plaintes sont déposées à l’encontre d’un homme d’une quarantaine d’années, dans le secteur de Saint-Christol-lez-Alès, Anduze, Boisset-et-Gaujac.
Plusieurs enfants évoluant dans la sphère privée du mis en cause dénoncent des faits de viol ou de tentative de viol et d’agression sexuelle. L’affaire fait l’objet d’une information judiciaire suivie par le juge d’instruction du tribunal judiciaire d’Alès.
Un appel devant la chambre de l’instruction de Nîmes
Le procureur de la République d’Alès, Abdelkrim Grini, explique : « Cette affaire peut relever de la cour criminelle départementale. Elle est compétente pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. Donc, la juridiction Alésienne conserve le dossier et poursuit l’instruction. Si l’affaire relevait plutôt de la cour d’assises du Gard, c’est-à-dire d’un crime puni de 30 ans de réclusion, le pôle criminel du tribunal de Nîmes aurait été saisi. »
Sans entrer dans le fond du dossier, le chef du parquet résume les faits : « Le suspect a été mis en examen et placé en détention provisoire en octobre 2024. Il est donc incarcéré depuis 18 mois. »
Le 14 avril dernier, une audience devant le juge des libertés et de la détention a permis de réexaminer la question de l’incarcération. Pour Me Joris Numa, conseil du suspect, la détention ne s’impose pas : « en théorie, c’est même l’exception. Mon client nie farouchement les faits, et des solutions d’hébergement existent s’il faut qu’il quitte le secteur. C’est quelqu’un qui n’a jamais fait parlé de lui. Son casier judiciaire est vierge. Un strict contrôle judiciaire, avec un bracelet électronique peut être mis en place. »
Pour le parquet, la détention provisoire s’impose : « le risque de réitération est trop important ainsi que les possibles pressions sur les témoins. Il faut faire en sorte que le juge d’instruction puisse mener ses investigations de manière sereine. Compte tenu de tous ces critères, nous avons demandé la reconduction de la mesure. »
Conformément aux réquisitions du parquet, une nouvelle période de détention provisoire a été prononcée. À l’issue de l’audience, l’avocat Joris Numa indique « interjeter appel de la décision. Nous allons saisir la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes où nous irons exposer nos arguments. »
La cour criminelle départementale va siéger à Alès dès cet automne
Juridiction Le procureur Abdelkrim Grini et le président du tribunal d’Alès, Simon Lanes sont satisfaits : "Après plusieurs mois de discussions, nous avons l’accord du parquet général pour organiser des audiences de la cour criminelle départementale."
Certaines affaires, notamment des viols commis dans le département, pourront être jugées à Alès dès cet automne. La juridiction pourrait ponctuellement bénéficier de renfort de magistrats nîmois pour juger les dossiers.
