Les douaniers ont détecté dans le Gard un conducteur qui transportait une forte somme d’argent dans sa voiture. Au départ, il a dit qu’il n’avait rien à déclarer.
« Est-ce que vous avez quelque chose à déclarer ? », a demandé le douanier au péage de l’A9 à Estézargues (Gard). Derrière la vitre de la BMW série 7, à mi baissée, un quinquagénaire natif de Hollande répond non. Rien à déclarer. Mais la perspicacité du douanier, le 18 juillet 2024, conduit cet enquêteur à poursuivre le contrôle.
Il dit qu’il voulait acheter une Ferrari puis qu’il avait vendu une maison
En quelques minutes, il découvre une enveloppe de 74 000 euros cachée dans le véhicule puis près de 80 000 euros, au total les douaniers découvriront 160 800 euros en espèces. Dans un premier temps, cet homme propriétaire de sociétés aux Pays-Bas a expliqué que l’argent devait servir à acheter une Ferrari puis il s’est ravisé en disant que les espèces provenaient en réalité d’une vente immobilière en Espagne à Benidorm, en l’occurrence une maison vendue réellement à 500 000 euros mais en réalité déclarée pour un montant de 300 000 euros. Et c’est schématiquement ce qui correspondait aux sommes découvertes dans la voiture. Mais aussi aux SMS retrouvés sur le téléphone de cet entrepreneur batave. En effet, l’application Whats’app exploitée sur le portable a montré des échanges montrant que l’agent immobilier et le prévenu avaient préparé l’idée du dessous-de-table. « Do you know what i mean ? »(tu comprends ce que je veux dire, ndlr), a restitué la présidente Anne-Carine David en effectuant un rappel des faits qui au passage ont montré un projet de compromis de vente différend de la cession finale. Après l’enquête des douanes puis de la police, le suspect a finalement été renvoyé en correctionnelle pour blanchiment de fraude fiscale, transfert financier non déclaré, et blanchiment douanier.
Amende, argent liquide, BMW
Pour Nathalie Welté, la procureure adjointe de la République de Nîmes, les faits sont assez simples avec la découverte d’argent, les sms, la vente immobilière minorée… La magistrate a demandé une addition salée pour le prévenu. Elle requiert qu’il soit reconnu coupable pour le transfert de fond occulte et pour le blanchiment de fraude fiscale mais pas pour le blanchiment douanier. Elle réclame quatre mois de prison avec sursis, une amende de 80 400 euros (la moitié de la somme découverte), la saisie de la somme dans sa totalité, soit 160 800 euros et la confiscation de la BMW série 7 estimée à 35 000 euros.
Condamné pour deux délits : il plonge de 276 000 euros
L’avocate de la défense, Me Céline Dadouat, plaide la relaxe pour le délit douanier et demande une application plus clémente de la loi. Elle préconise que l’on saisisse effectivement 80 400 euros correspondant à l’amende requise mais qu’on restitue le reste à son client. Après délibéré, le tribunal condamne ce Hollandais pour deux délits. Il écope de quatre mois avec sursis mais surtout à une amende de 80 400 euros, la confiscation des 160 800 euros et la saisie de la BMW. Soit environ 276 000 euros.
