Au cours d’une comparution immédiate, une douzaine d’avocats ont mis en place une grève du zèle, plaidant à plusieurs sur le même dossier. Dans le cadre d’un mouvement de grève nationale, le barreau a fait entendre son opposition au projet de loi de réforme de la justice criminelle.
Au tribunal d’Alès, l’homme dans le box des prévenus aura assisté à des prises de parole inédites de la part des avocats, avec des thématiques qui dépassent le cadre de sa comparution immédiate pour vol. Mercredi 8 avril, une douzaine de robes noires est sur les bancs dans la chambre correctionnelle, presque un tiers du barreau, précise Aude Guiraudou-Samson, bâtonnier. L’un après l’autre, ils font entendre leur voix contre le projet de loi de réforme de la justice criminelle, objet d’une grève partielle votée le 31 mars. Le barreau dénonce notamment l’instauration d’une comparution en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en justice criminelle. La procédure, aussi appelée « plaider coupable », s’applique déjà en justice délictuelle et consiste à proposer à l’accusé d’effectuer une peine plus clémente, s’il reconnaît sa culpabilité. C’est Me Vincent Salvat qui lit la motion de cette grève des CRPC et CRPC-défèrements : « La justice criminelle ne peut pas être réduite à la gestion des flux ».
« La raison de votre grève constitue également une préoccupation pour les magistrats, prévient l’assesseur, mais ce n’est pas en entravant le processus que ça va s’améliorer ». À cela, le bâtonnier répond : « D’autres barreaux ont voté la grève totale. Nous, nous nous sommes limités à la grève partielle. »
Une « ambiguïté » sur la comparution immédiate
Pourquoi le barreau a-t-il choisi cette audience pour faire entendre sa voix ? Il s’agit d’une mise en application de ce qu’avait annoncé le bâtonnier une semaine auparavant, à savoir une grève de zèle (plaider à plusieurs lors d’un même dossier), « lorsqu’il y a CI (comparution immédiate) après CRPC ou CRPC avec défèrement ». Ces derniers mots font bondir le procureur Abdelkrim Grini : « Il n’y a pas de CRPC ! C’est une CI directe ! » Le ton monte, avant que la présidente Fabienne Harbon-Camliti calme le jeu, rappelant la présence du prévenu qui observe en silence la scène.
Pour Me Joris Numa, avocat de la défense, l’affaire présentée ce mardi « aurait pu passer en CRPC déferrement », car le délit commis par son client (vol sans effraction) n’était pas d’une extrême gravité. Mais le procureur est clair : « C’est une comparution immédiate car le prévenu à neuf mentions au casier. » Le bâtonnier, qui plus tôt a évoqué « une ambiguïté » dans cette décision, conclut : « Peu importe, nous avons pu nous exprimer. »
À la fin de l’audience, lorsque le prévenu écope de six mois de prison avec possibilité d’aménagement de peine, sans mandat de dépôt, la présidente déclare : « On va pouvoir continuer sereinement. » Ce à quoi l’un des avocats répond : « On n’est pas fâchés ! » La séance se termine par les rires de tous, y compris le prévenu qui du haut de ses neuf comparutions n’a probablement jamais assisté à une telle scène.
