La justice gantoise, en Belgique, a tranché en faveur d’un citoyen qui payait trop d’impôts depuis des années à cause d’une erreur du fisc. L’administration est condamnée à le rembourser.
Après trois ans de trop-perçu fiscal, un contribuable belge obtient gain de cause face au fisc. Ce dernier avait payé un excédent d’impôts à la suite d’une erreur sur sa déclaration fiscale relaie le journal belge 7 sur 7.
C’est en 2022 que le plaignant se rend compte que le Trésor public lui réclame des montants trop élevés. En cause, un appartement qu’il avait vendu en 2016 mais que le fisc n’avait pas pris en compte lors de l’établissement de sa déclaration d’impôt. Les sommes contestées ne sont alors que partiellement remboursées, estimant que le citoyen a réagi trop tard.
La justice reconnaît le droit à l’erreur
Selon le fisc, le citoyen aurait dû être plus attentif à ses déclarations afin d’éviter l’erreur. Le magistrat a lui souligné lors du jugement la confiance aveugle qu’on les citoyens envers l’administration. Pour sa défense, le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns rappelle que même si le fisc s’efforce à rendre les données préremplies le plus accessible possible, la déclaration simplifiée n’est qu’une « proposition » et rappelle l’importance de vérifier les données.
