L’intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, FSU et Solidaires appelle à manifester jeudi 9 avril, à 11 h, devant le palais de justice de Béziers.
Depuis le 1er mars, en application de la loi de finances 2026, toute personne souhaitant saisir un tribunal civil ou le Conseil de prud’hommes devra s’acquitter d’un timbre fiscal obligatoire de 50 €. « Cette mesure, validée par le Conseil constitutionnel, conditionne désormais la recevabilité d’une action en justice au paiement préalable d’une somme d’argent », indique Julien Rader, secrétaire général CGT, représentant l’intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC, FSU et Solidaires) qui appelle à manifester jeudi 9 avril, à 11 h, devant le palais de justice de Béziers.
« L’accès au juge est un droit fondamental dans un État de droit. La justice est un service public, pas un service marchand. Aucun justiciable ne devrait renoncer à faire valoir ses droits pour des raisons financières. Cette contribution, même présentée comme “modeste”, n’est pas acceptable. »
Pour l’intersyndicale, cette décision constitue « un frein concret pour les salariés précaires, un obstacle pour les victimes de discrimination, de harcèlement ou de licenciement abusif, ainsi qu’un signal politique inquiétant quant à la marchandisation progressive de la justice. »
« Cela revient à affaiblir les droits sociaux »
Et de rappeler qu’un « dispositif similaire avait été instauré en 2011 (35 €), avant d’être supprimé en 2014 devant l’opposition et la mobilisation des syndicats, des avocats ainsi que des fonctionnaires de la justice, en raison de ses effets dissuasifs. La justice prud’homale protège les droits des travailleurs face aux employeurs. Lui imposer un droit d’entrée revient à affaiblir concrètement les droits sociaux et notre démocratie.«
L’intersyndicale demande l’abrogation de cette contribution de 50 €, un financement pérenne de la justice par la solidarité nationale, ainsi que l’ouverture d’un débat national sur les moyens accordés au service public de la justice.
