Un juge du tribunal administratif d’Orléans (Loiret), dans une décision de février 2026 venant d’être rendue publique, a sèchement débouté une justiciable qui voulait se plaindre de « l’amende administrative » qui avait été mise à la charge de sa fille pour un « dépôt sauvage de déchets » à Bourges (Cher).
L’administrée réclame l’annulation de cette amende
L’intéressée avait en fait demandé aux juges, le 2 avril 2025, d’annuler cette amende infligée par le maire de Bourges Yann Galut, qui a été réélu ce dimanche 22 mars 2026 au soir du second tour des élections municipales. Mais le tribunal administratif d’Orléans ne s’est même pas penché sur le fond du dossier et n’a pas convoqué d’audience publique pour cela.
« Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes manifestement irrecevables lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser », l’autorise en effet le code de justice administrative (CJA).
L’amende infligée à sa fille, qui est majeure
Or dans cette affaire « Mme XXX conteste l’amende administrative infligée à sa fille majeure (…) à la suite d’un dépôt irrégulier de déchets sur le territoire de la commune de Bourges », résume le juge dans une ordonnance en date du 4 février 2026 qui vient d’être rendue publique.
Mais « la décision contestée ne concerne pas directement la requérante, laquelle ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir à l’encontre de cette décision », évacue-t-il. « Dès lors, il y a lieu de rejeter la requête. »
G.F. (PressPepper Pour actu Orléans
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