En Seine-et-Marne, les avocats du barreau de Fontainebleau s’alignent sur les positions fermes prises par la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris. Ils étaient réunis en assemblée générale extraordinaire le mardi 31 mars 2026, pour exprimer leur opposition au projet de loi relatif à la justice criminelle et le respect des victimes. Celui-ci est actuellement en discussion au Parlement et sera présenté au Sénat le 18 avril prochain.
« Une justice expéditive pour les affaires les plus graves »
Les avocats bellifontains ont adopté une motion contre cette réforme et appellent le législateur à y renoncer. En effet, ils s’opposent à la création d’une procédure de jugement des crimes reconnus, assimilable au plaider-coupable, afin de compenser le manque de moyens humains et matériels. « Cela constitue une rupture majeure, souligne la motion. En supprimant le procès d’assises, elle écarte le jury populaire ainsi que le débat public sur la preuve, la personnalité et la peine. Elle transforme le jugement des affaires les plus graves en une justice expéditive, soi-disant négociée et non négociable. »
Pour les avocats, « le procès criminel ne peut être réduit à un outil de gestion de flux. » Et d’ajouter : « La promesse d’une peine plafonnée, conjuguée à la détention provisoire et à la menace d’une sanction plus lourde, altère nécessairement la liberté du consentement. Un tel mécanisme est incompatible avec l’exigence d’un procès équitable et avec les droits de la défense. Par ailleurs, la réforme affaiblit aussi la place des victimes, qui, en absence de véritable audience, sont privées d’un espace d’expression et de reconnaissance. »
Grève générale
« En conséquence, nous votons la grève totale et générale du secteur civil et du secteur pénal, à compter de ce jeudi 2 avril, indique le bâtonnier de Fontainebleau, Dominique Martin. Par ailleurs nous appelons à manifester devant le palais de justice de Fontainebleau et devant le Sénat, le 13 avril, à 12 h 30. »
L’ordre des avocats bellifontain conclut : « Nous exigeons l’ouverture d’une concertation loyale et approfondie, afin de construire une justice criminelle efficace, mais surtout publique, contradictoire, humaine et respectueuse de l’État de droit. »
XX XX XX/a>.
