Ils étaient sept prévenus à être jugés devant le tribunal correctionnel de Nîmes, ce vendredi 3 avril. Deux étaient absents à l’audience. Il leur est reproché la vente frauduleuse de tabac, de protoxyde d’azote et l’exécution d’un travail dissimulé en bande organisée. Avec une zone d’ombre : l’absence de transaction financière liée à l’activité de leurs épiceries.
Plusieurs gérants d’épiceries ont comparu ce vendredi 3 avril, devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il leur est reproché la vente frauduleuse de tabac et de produits destinés à faciliter l’extraction du protoxyde d’azote, mais aussi l’exécution, en bande organisée, de travail dissimulé, entre septembre 2022 et avril 2023.
De la marchandise stockée dans des boxes
Une affaire qui aurait été plutôt bien rodée, selon les éléments du dossier relayés par le président Jérôme Reynes. Tout démarre d’une dénonciation anonyme, en octobre 2022, ciblant Mohammed. Cet homme de 43 ans est suspecté de livrer plusieurs épiceries de Nîmes en cigarettes étrangères, notamment « Le Faita », « Épicerie Shop », « Hyper Bazar », situées rue Vincent faïta, route de Beaucaire et boulevard Gambetta à Nîmes.
Des produits stockés dans des box. « Il est constaté qu’il y a de la manutention en termes de cartons : des cigarettes, du protoxyde mais aussi du vin », précise le président. Des allers-retours quotidiens, avec des palettes « évaluées à plus de 100 000 euros », ajoute-t-il. Autant d’éléments qui conduisent à l’interpellation de sept personnes le 4 avril 2023. Les gérants des épiceries concernées donc, mais aussi des complices supposés de Mohammed.
Des implications confirmées lors des perquisitions, lors desquelles sont retrouvées des cartouches de cigarettes provenant de pays étrangers. Pour certains, commerces plus de cinquante cartouches sont saisies. « On se demande comment les buralistes survivent à Nîmes », soulève Jérôme Reynes. Des bonbonnes de protoxydes d’azote et des produits tels que les « crackers », servant à faciliter l’extraction du gaz hilarant, sont également retrouvés. Des produits interdits par la loi. « Dans une des épiceries, on retrouve, dissimulé dans une trappe, du miel aphrodisiaque », poursuit le président. Un produit, là encore, strictement interdit à la vente du fait des risques sur la santé. Mais les prévenus ne sont pas poursuivis pour ces faits-là.
Des zones d’ombre sur les transactions financières
Au cours de l’audience, l’ensemble des prévenus ont contesté les infractions. Certains ont évoqué des produits destinés à leur consommation personnelle, d’autres ont reconnu la vente de protoxyde, mais ont assuré ne pas savoir que c’était illégal. Seul Mohammed reconnaît les livraisons, mais nie l’approvisionnement en cigarettes. « Je les vendais uniquement dans mon épicerie », explique-t-il.
Mais le dossier ne s’arrête pas là. Car lorsque les enquêteurs se penchent sur la partie financière du dossier, un détail les interpelle : l’absence de transaction sur les comptes des prévenus. Certains gérants n’ont même pas de compte bancaire professionnel. Pourtant, plusieurs terminaux bancaires sont retrouvés dans les différents commerces qui auraient fait transiter des montants de 124 000 à 509 000 euros. « Où va cet argent, sur quel compte ? », questionne alors, tour à tour, le président. Mais la question ne sera pas élucidée, chacun est resté silencieux.
Des prévenus déjà bien connus de la justice
Une position d’innocent que le président, comme le procureur Frédéric Kocher peinent à croire du fait des antécédents judiciaires des prévenus. Car nombreux ont déjà condamné pour des mêmes faits ou pour du trafic de stupéfiants. La récidive légale a, de ce fait, été retenue. « Si on fait l’addition de tous les casiers, on est à 70-80 mentions », souligne Jérôme Reynes. Le procureur requiert entre 10 mois de prison assortis d’un sursis probatoire à 24 mois dont un an de sursis probatoire. Des peines accompagnées d’amende de 15 000 à 50 000 euros et la confiscation des scellés.
Mais pour les avocats de la défense, représentée par Mes Proix, Rey et Rosello, ce dossier mérite une autre lecture. Tous plaident la relaxe sur le travail dissimulé en bande organisée. « Il n’y a aucune exploitation téléphonique. Et s’il y a bien les vidéos surveillances, on voit un total de 40 personnes, ça ne prouve rien », insiste Me Philippe Rey. Ils demandent également que la période de prévention soit ramenée à octobre, date de la dénonciation anonyme. Me Camille Proix pour son client, qui est également poursuivi pour recel de vol – un fusil, un VTT et une playstation, tous volés, ont été retrouvés chez lui », Me Proix plaide également la relaxe. « Il n’y a rien qui contredit la version de mon client qui explique avoir acquis ces objets à la brocante ». Me Rosello, enfin, demande que les peines d’amende soient réduites à de plus juste proportion.
Après délibéré, tous sont reconnus coupables. Mohammed est condamné à 3 ans de prison dont un an de sursis probatoire pour une durée de 3 ans. Les autres écopent de peines entre 10 mois de prison de sursis probatoire à deux ans dont un an assorti d’un probatoire. Des amendes entre 8 000 et 50 000 euros sont prononcées. Les scellés sont confisqués.
