Le conseil de l’ordre a voté, ce mardi 31 mars, en faveur d’une mobilisation. Ses effets seront visibles dès le premier jouir du mois d’avril. Voici tout ce qu’il faut savoir…
Réunis en assemblée générale extraordinaire, en fin de matinée de ce mardi 31 mars, les avocats du barreau d’Alès, dans le Gard, se mobilisent contre le projet de loi de réforme de la justice criminelle porté par le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Une mobilisation qui s’inscrit d’ailleurs dans le sillage des positions prises, en fin de semaine dernière, par la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris.
Les avocats cévenols, à l’image de leurs confrères, ont dans le viseur l’instauration d’une CRPC criminelle (comparution en reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée « plaider-coupable »), comparable à celle qui existe déjà en matière délictuelle. Une procédure simplifiée qui prévoit, explique le bâtonnier Aude Guiraudou-Samson, « de proposer une peine aux deux tiers de la peine encourue. Cela veut dire que l’on ferait des barèmes de peine. On mettrait la pression sur le mis en cause. Nous, les avocats, nous servirions de caution. » Le vice-bâtonnier Florence Mendez s’interroge sur la réalité d’un « pouvoir de négociation ». Les avocates redoutent qu’un accusé contestant ce qu’il lui est reproché finisse par accepter une sanction, regrettent que l’on ne donne plus la parole, alors, aux experts, aux témoins, aux victimes. Ces dernières ne seraient entendues que lors de la phase d’homologation de la CRPC criminelle et n’auraient qu’un délai de dix jours pour la contester.
Une détention provisoire revisitée
De plus, la réforme s’attaque à la détention provisoire de l’accusé : des délais supplémentaires ne seraient plus accordés. Ce que les conseils voient comme « une pression sur les victimes » pour qu’elles acceptent la CRPC, au risque que les accusés soient finalement remis en liberté.
Les avocats dénoncent ainsi un danger tant pour les droits de la défense que pour ceux des victimes, sacrifiés, estiment-ils, sur l’autel de la réduction des temps d’audiencement et du flux des dossiers en attente aux assises. « Faire une réforme, oui. Mais en écoutant les professionnels que nous sommes », déclare Me Guiraudou-Samson. « Pas une justice à tout prix, sous n’importe quelle forme et avec n’importe quel moyen. »
Une mobilisation visible dès ce mercredi 1er avril
Face à cette « procédure low-cost », les avocats d’Alès se mettent partiellement en grève (dans d’autres barreaux, elle est totale, comme à Avignon ou Bobigny). Alors que le projet de loi doit être examiné par le Sénat le 7 avril, les conseils alésiens font grève des CRPC et autres CRPC-défèrements, à compter de ce mercredi 1er avril. « Et si elles sont renvoyées en comparutions immédiates, nous envisagerons une grève du zèle », préviennent Aude Guiraudou-Samson et Florence Mendez. « C’est-à-dire que nous plaiderons à plusieurs sur un même dossier. Nous avons décidé d’y aller crescendo. Notre intention n’est pas de mettre dans la difficulté, mais de faire bouger le gouvernement et de le faire entrer en négociations avec nous. »
La grève court jusqu’au 13 avril, date retenue pour une manifestation à Paris, où le barreau d’Alès prévoit déjà de dépêcher une délégation.
