Onze heures d’audience. C’est le temps qu’il a fallu au tribunal de Rodez, ce mercredi 18 mars, pour démêler une fraude aux cartes grises. Quinze prévenus, un réseau s’étendant de l’Aveyron au Nord de la France, et un préjudice estimé à plus de 7 millions d’euros pour l’État.
Les escrocs adorent les réformes. Dès que l’État change les règles, ils cherchent la faille. Et les meilleurs d’entre eux la trouvent. On se souvient de l’arnaque à la taxe carbone, des millions aspirés via le CPF ou l’isolation à 1 €. En 2017, la privatisation des démarches liées aux cartes grises a ouvert un filon plus discret, celui des « garages fantômes » et des « voitures invisibles ». C’est cette mécanique que le tribunal de Rodez a examinée mercredi, lors d’un procès-fleuve : quinze prévenus, presque autant d’avocats venus de tout l’Hexagone, et un préjudice estimé à plus de 7 millions d’euros pour l’État.
La juridiction aveyronnaise n’a guère l’habitude des grandes affaires de délinquance financière. Elle avait prévu toute la journée pour ce procès en correctionnelle, une gageure au vu de l’ampleur du dossier. À la présidence, la juge Blandine Arrial laisse d’abord la parole aux enquêteurs. Un brigadier-chef venu de Millau s’avance à la barre, PowerPoint à l’appui. Sur l’écran s’affiche un titre : « Ghost Garage 12 ». Tout commence ici, par un détail presque anodin. Le 27 octobre 2024, une Smart est retrouvée abandonnée sur l’A75, non loin du viaduc de Millau. Pas d’assurance, pas de propriétaire visible et un véhicule soupçonné d’avoir servi à plusieurs cambriolages dans le nord du département et dans le Cantal. En remontant l’immatriculation, les gendarmes tombent sur un garage enregistré au nom de « Fournier Auto » à Chartres. Cela sonne bien, mais il n’existe pas. Pourtant, ce garage fantôme aurait immatriculé plus de 17 000 véhicules en quelques mois.
Des fausses structures et des garages inexistants
Le procédé est bien connu des forces de l’ordre. Depuis 2017, l’État a confié aux professionnels de l’automobile la gestion directe des immatriculations, via le Système d’immatriculation des véhicules – le SIV. Une simplification qui a ouvert une brèche. Des individus créent de fausses structures, des garages qui n’existent que dans la base de données, pour monnayer cet accès. Moyennant quelques dizaines d’euros : l’obtention d’une carte grise ne correspondant à rien, plus de contravention, plus de retrait de points, plus de malus écologique. Et pour les plus audacieux, un moyen de blanchir un véhicule volé avant de le revendre ou de s’en servir pour commettre crimes et délits.
De Millau à Tourcoing, en passant par le Gard et le Val-d’Oise
L’enquête connaît rapidement un premier rebondissement. La préfecture de l’Aveyron signale qu’un garagiste du Sévéragais immatriculerait des centaines de véhicules en quelques jours. Du jamais vu. Entendu par les gendarmes, le patron raconte une tout autre histoire : il est victime. Des escrocs ont réussi, par mails et coups de téléphone, en se faisant passer pour des agents du gouvernement, à lui soutirer ses identifiants d’accès au SIV – ceux-là mêmes qui alimentent le garage fantôme « Fournier ».
La piste descend vers le sud. Sur Snapchat, les enquêteurs repèrent des individus qui proposent ouvertement de fausses cartes grises. Ils les surnomment « les Snapeurs », des petites mains localisées dans le Gard, l’Hérault ou le Val-d’Oise. Mais derrière ces revendeurs, il y a une tête. Les militaires aveyronnais font appel à des analystes criminels. En croisant de nombreuses données informatiques, ils remontent jusqu’à une adresse IP qui borne dans un Airbnb de Tourcoing, dans le Nord. De là, entre le 21 et le 24 décembre, des escrocs ont réalisé des milliers d’opérations avec l’accès dérobé au SIV du garagiste aveyronnais. Une immatriculation toutes les trois minutes. C’est vertigineux. Le préjudice, lui, donne le tournis. À 80 euros minimum l’opération, les enquêteurs ont chiffré la fraude à plus de 7 millions d’euros pour l’État et à plus d’un million pour le seul garage du Sévéragais. En remontant téléphonie et transactions financières, les gendarmes finissent par cartographier le réseau. Direction la banlieue de Lille. Un coup de filet, et quinze prévenus se retrouvent, des mois plus tard, sur le banc du tribunal de Rodez.
Tous ne sont pas venus. Qu’importe. Durant toute la journée, les regards se sont largement tournés vers deux jeunes frères de Villeneuve-d’Ascq. Pas de casier judiciaire, mais présentés comme les plus hauts dans l’échelle. Sur leurs multiples comptes bancaires, les entrées et sorties d’argent n’arrêtent pas et on parle ici avec six chiffres. L’un se disait chauffeur-livreur pour Amazon, l’autre micro-entrepreneur… Devant les enquêteurs, ils ont joué la carte du silence. Au tribunal, ils n’en ont guère dit plus. La vérité, elle, se trouve peut-être dans les mots plus simples des petites mains. Ils ont fait ça pour « arrondir les fins de mois », parce que « c’est un plan sou », ou encore parce que « tout le monde le fait désormais, c’est très simple ».
Une clé SIV d’une valeur de 40 000 €
Une banalité version carte grise. De l’argent facile. Dernièrement, la fameuse clé SIV dérobée à un professionnel de l’automobile se monnaye plus de 40 000 euros au marché noir. Elle rapporte bien plus. Ces derniers jours, la Cour des comptes a fustigé l’échec de la privatisation du système d’immatriculation, estimant les pertes de recettes fiscales à un demi-milliard d’euros.
La juridiction aveyronnaise, elle, peut se féliciter d’avoir su démanteler un réseau. Elle rendra sa décision pour les 15 prévenus le 20 mai. Des peines jusqu’à un an ferme et des amendes ont été requises. Une goutte d’eau. Les escrocs, eux, ont déjà cherché la prochaine faille. Et les meilleurs d’entre eux l’ont trouvée.
