Lors du procès, le nouveau dirigeant représentait la société anonyme Face Atlantique, poursuivie en tant que personne morale pour homicide involontaire lié à la violation manifeste d’une obligation de sécurité à Herbignac (Loire-Atlantique). Cette société, qui avait déjà collaboré avec HCI (Herbignac Cheese Ingrédients), avait détaché un trentenaire et deux ouvriers expérimentés pour une mission de quelques jours. Cependant, l’après-midi du 10 février 2021, une chute de six mètres a causé la mort du trentenaire.
Les faits requalifiés
Cinq ans plus tard, le 24 février 2026, devant le tribunal de Saint-Nazaire, juges et avocats ont débattu longuement sur les carences de formation des employés, notamment celles concernant la victime, ainsi que sur les manquements relatifs aux formations techniques signalés par l’Inspection du travail.
Cette déclaration a suscité la réaction immédiate de Me Erwan Le Moigne, avocat de la partie civile, qui a dénoncé le fait que les salariés étaient contraints d’emprunter « un cheminement reconnu dangereux, avec franchissement de deux garde-corps et d’un chasse-neige ». Il a souligné :
« On lui a fait prendre le chemin le plus commode, c’est le choix de la réalisation qui a conduit à ce décès ».
La procureure a estimé que « la société a confondu formation et encadrement, et que rien n’a permis de retenir la victime dans sa chute », et a requis une amende de 10 000 € contre la société. Toutefois, Me Xavier Delassault, avocat de la défense, a plaidé pour la relaxe, affirmant que « juridiquement, le tribunal ne pouvait être saisi ».
Le jugement a été rendu le mardi 21 avril.
Le tribunal a requalifié les faits en homicide involontaire par faute simple, sans retenir la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité.
La société a été condamnée à une amende de 5 000 €, soit la moitié de la somme requise par le parquet.
Par ailleurs, un total de 60 000 € a été accordé aux trois parties civiles, ainsi que 1 200 € pour couvrir les frais d’avocat.
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