En Seine-et-Marne, les juges lui rappellent que « les relations sexuelles du passé ne valent pas consentement »

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Depuis près d’un an, Martial et Agnès se voyaient régulièrement. Une relation qui avait débuté pendant le confinement en 2020 et qui se traduisait par une attirance sexuelle réciproque. Mais en juin 2021, le jeune homme n’a pas accepté que son amie lui dise non et n’a pas hésité à la forcer à avoir une relation avec lui alors que le couple se trouvait dans l’appartement de Martial à Montévrain.
Dans un premier temps, Agnès n’en a parlé à personne, mais les répercussions sur sa santé physique et mentale étaient trop fortes : chute des résultats scolaires, importante prise de poids frisant les 30 kg, arrêt de l’activité sportive… En février 2023, la jeune femme est allée déposer plainte.

Elle dit non, il insiste

Elle a relaté le déroulement de la soirée et décrit l’acte devenu insupportable au fil du temps. La soirée a commencé par une banale sortie du couple qui s’est ensuite rendu dans le studio de Martial, où les discussions se sont poursuivies de longues minutes. C’est ensuite que le jeune homme a tenté d’embrasser Agnès par surprise, malgré ses refus et ses déclarations claires : « J’ai pas envie ».

Martial est alors devenu très insistant, allant même jusqu’à la forcer à s’allonger pour l’obliger à avoir un rapport sexuel, lui maintenant les poignets tout en retirant son pantalon. Agnès a réussi à se dégager en le repoussant violemment, puis s’est enfuie.

Des messages en forme d’aveux

Pour confirmer ses dires, Agnès a présenté aux policiers une série de messages adressés par Martial après qu’elle a quitté l’appartement : « La soirée s’est mal finie à cause de moi. J’ai forcé, j’aurais pas dû – Je suis toxique et malhonnête, désolé – Je n’ai pas voulu te violer – Je me remets en question – Je ne dirai pas quoi mais je vais me punir pour ça – Tu veux bien m’excuser pour mon comportement ? – Efface ces messages au cas où ». Pour toute réponse d’Agnès lui a envoyé : « C’est pas grave. La prochaine fois, force pas autant ».

Agnès a subi une première expertise psychologique qui a relevé un important traumatisme psychique. Une seconde a suivi neuf mois plus tard qui a conclu au même constat, en accordant six jours d’incapacité totale de travail (ITT). Entre-temps, une perquisition était réalisée au domicile de Martial, au cours de laquelle un ordinateur et deux téléphones ont été saisis. De nombreux films pornos à caractère violent mais sans rapport avec la pédopornographie, des échanges SMS en relation avec la soirée litigieuse ont été découverts.

Martial a été arrêté et placé en garde à vue. Pendant ces heures de retenue, il s’est soumis à des expertises psychiatrique, psychologique et médicale qui n’ont rien révélé.

« La vertu pédagogique de l’audience »

Jeudi 16 avril 2026, tandis que Martial se présentait libre à la barre, Agnès se faisait représenter, étant incapable d’affronter le regard de celui-ci et l’évocation de son agression.

Sitôt les faits résumés par la présidente d’audience, Martial a d’abord rappelé qu’Agnès avait été « plusieurs fois consentante ». Puis il a entamé une série de négations : « Je ne lui ai pas tenu les poignets – je ne l’ai pas forcée – je ne l’ai pas et ne me suis pas déshabillé – elle ne m’a pas repoussé ». Il a poursuivi en fournissant une version en décalage avec la teneur des messages adressés le soir même : « Au début, on se tenait la main – après, j’étais sur elle, on se frottait et on s’embrassait – elle s’est arrêtée et m’a dit qu’elle avait un bus à prendre – je lui ai proposé de prendre le suivant mais elle a refusé prétextant que son père allait la tuer si elle rentrait trop tard ». Quant aux messages, il a aussi apporté une explication : « J’ai eu tort d’insister par SMS mais je ne voulais pas qu’elle pense que j’avais de mauvaises intentions ! ».

L’avocate de la victime a insisté sur le malaise ressenti par sa cliente et les conséquences sur son quotidien, expliquant ainsi son absence, son refus d’une nouvelle expertise psychologique et d’une confrontation. Ensuite, en mentionnant « la vertu pédagogique de l’audience » permettant de différencier « forcer et insister ».

« Les relations sexuelles du passé ne valent pas consentement »

La procureure de la République a rappelé l’évolution de la législation de novembre 2025 relative à la définition pénale du viol : « Les relations sexuelles du passé ne valent pas consentement – l’absence de réaction comme le silence n’ont pas valeur de consentement ».

L’avocat de la défense relevé différentes failles du dossier : d’abord les incohérences dans le comportement d’Agnès avec l’envoi d’une réponse SMS ne traduisant aucun désarroi – « C’est pas grave, t’es pas allé plus loin » et l’envoi d’un message un an après la soirée, accompagné de smileys en forme de cœur. Ensuite son manque de constance dans ses déclarations, utilisant même le terme de mensonges source de doute. Il a également remis deux attestations – la première rédigée par une ex-petite amie, la seconde par son amie actuelle – certifiant que Martial n’avait jamais eu de gestes déplacés.

Il a sollicité la relaxe de Martial au bénéfice du doute et en cas de rejet, le renvoi de l’affaire pour un complément d’enquête.

Les juges n’ont retenu que « l’imposition d’attouchements de nature sexuelle sans consentement » pour motiver la peine de trois ans de prison avec sursis, d’une interdiction de contact pendant la même durée et d’une inscription au fichier des délinquants sexuels infligée à Martial. Il devra aussi verser 3 000 € à Agnès pour son préjudice moral.

*Les prénoms ont été modifiés

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